Des conventions bilatérales¹ contractées entre la France, le Maroc, la Tunisie et la Pologne permettent aux entrepreneurs essentiellement agricoles de recruter de la main-d'œuvre dans ces pays.

Suivant la procédure dite "d'introduction", l'employeur intéressé sollicite auprès de la DDTE² l'autorisation d'embaucher à l'étranger un ouvrier saisonnier. Celle-ci ne peut être délivrée que "lorsque toutes les possibilités d'embauche des demandeurs d'emploi du marché local voire national et communautaire de l'emploi auront été exploitées"³, ce qui revient, en pratique, à vérifier qu'une offre d'embauche a été déposée sans succès à l'ANPE. Une fois l'autorisation délivrée, le travailleur désigné par l'employeur est admis à entrer en France pour une durée de contrat de 6 mois exceptionnellement prorogeable de deux mois. Au terme de celui-ci, l'ouvrier doit obligatoirement retourner dans un délai de dix jours dans son pays, sous peine de ne pouvoir bénéficier d'un nouveau contrat. Pour chaque contrat l'employeur est, en outre, tenu de verser une redevance forfaitaire à l'OMI.

Il ressort des statistiques de l'OMI que le nombre d'introductions de saisonniers agricoles est passé de 7.187 en 1999 à 7.929 pour l'année 2000 et atteint 10.403 pour 2001. Plus de la moitié de ceux-ci travaillent dans le département des Bouches-du-Rhône, particulièrement dans le secteur des fruits et légumes.

1. Convention franco-marocaine de main-d'œuvre sur le séjour et l'emploi du 1er juin 1963 complété par l'accord franco-marocain sur le séjour et l'emploi du 9 août 1987. Accord de main-d'œuvre franco-tunisien du 9 août 1963 complété par un accord sur le séjour et le travail du 17 mars 1988. Accord franco-polonais du 20 mai 1992.

2. Direction Départementale du Travail et de l'Equipement

3. Circulaire DPM/DMI/2 no 2002-139 du 7 mars 2002 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2002, NOR:MESD0210034C (Texte non paru au Journal officiel) ; Circulaire DPM/DMI2 no 2001-264 du 1er juin 2001 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2001, NOR: MESD0110042C (Texte non paru au Journal officiel)