Nous réclamons une inspection officielle des camps d’internement de réfugiés et de migrants situés dans les pays méditerranéens, afin de constater les violations des droits de la personne qui s’y produisent et de demander leur fermeture.

De quoi s’agit-il? L’UE va examiner pour la troisième fois, probablement en mai 2005, la possibilité de créer des camps de réfugiés extraterritoriaux en Afrique du Nord. Otto Schily, le ministre de l’Intérieur allemand, souhaite rencontrer les gouvernements d’Algérie, de Tunisie, de Libye et d’Égypte, afin de dissiper les «malentendus» passés sur cette question. Ces gouvernements ne sont en effet toujours pas disposés à autoriser la construction de camps de l’UE sur leur territoire à la seule injonction de Berlin, Rome ou Londres. On a pu lire, dans certains journaux de là-bas, des commentaires sarcastiques à propos de l’Allemagne, connue comme la «championne du monde» de la construction de camps, mais qui pouvait s’abstenir d’exporter son savoir-faire. C’est à Tony Blair qu’on doit l’idée, lancée au début de la guerre en Irak (2003), d’externaliser les camps de réfugiés: selon sa proposition, les pays de l’Union devraient renvoyer les requérants d’asile dans des camps situés hors des frontières extérieures de l’UE, où l’on pourrait sélectionner le petit nombre de réfugiés qui seraient alors autorisés à entrer en Europe. L’été passé (2004), Otto Schily et Giuseppe Pisanu, son homologue italien, avaient repris cette idée afin de détourner l’attention publique de la responsabilité de l’Union dans la mort de milliers de boat people en Méditerranée. C’est sans doute au nom de la «lutte internationale contre le terrorisme» que Schily va mener sa nouvelle tentative du mois de mai 1. Si l’on en croit la doctrine de sécurité européenne en effet, ce sont les mêmes réseaux nord-africains qui organisent la migration des boat people et assurent la logistique du terrorisme.

Dans un appel lancé le 12 octobre 2004 à l’échelle européenne, un grand nombre de mouvements et de personnes privées ont déjà exigé qu’on ferme les camps extraterritoriaux de l’UE et qu’on cesse d’en construire 2. Comme l’accès à ces lieux est interdit aux organisations de défense des droits de la personne et que certains indices portent à croire qu’on en construit tout de même en secret, il est grand temps d’inspecter officiellement les camps et les centres de détention qui existent déjà dans le pourtour méditerranéen.

Les boat people en point de mire Un ressortissant sénégalais ou algérien qui veut fuir son pays n’a pas besoin de beaucoup d’argent pour monter sur une de ces embarcations en bois (patera s) censées l’amener en Europe; par contre, il lui faut une sacrée dose de détermination. L’audace avec laquelle les gens pauvres risquent leur vie provoque des peurs diffuses en Europe. Depuis la mise en place, en 1992, de la politique des visas pour les pays nord-africains, quelque 10.000 boat people ont péri en Méditerranée. Pourtant, loin de débattre dans l’intention de dégager les responsabilités et d’offrir «réparation» pour ces milliers de morts, l’Union discute des «dommages» économiques provoqués par les boat peopl e, lorsqu’ils réussissent à atteindre les rives européennes.

Selon les données officielles, les boat people ne forment qu’un tout petit pourcentage des quelque 500.000 personnes qui, année après année, franchissent la frontière sud de l’UE clandestinement et illégalement. Ce sont les pauvres qui s’exposent au danger d’une traversée en mer à haut risque. Ceux qui peuvent se le permettre s’achètent un faux passeport bien imité et prennent l’avion, ou alors ils tirent parti de leurs relations familiales ou cercles de connaissances en Europe et traversent en car-ferries. Ainsi, dans le cas des personnes aisées et relativement bien établies, la migration irrégulière est une affaire coûteuse, et le bruit court que des «réseaux criminels» encaissent la quasi-totalité du «péage». Pourtant, il s’est avéré, déjà avec l’Europe de l’Est, que ces réseaux sont surtout des hypothèses construites de toutes pièces par la police.

En réalité, on qualifie toujours de «criminel» ce qui contrevient aux formes légales de la politique migratoire européenne, même lorsque ces normes ne sont guère compatibles avec les droits de la personne.

Une politique des frontières qui pousse les migrants dans l’illégalité est favorable aux intérêts économiques de l’Europe et à sa quête du profit. En Europe, on a profité des personnes en situation irrégulière pour les faire travailler aux tarifs les plus bas. Les mesures prises par l’UE pour se protéger de son entourage accentuent encore, justement dans la région méditerranéenne, les énormes disparités économiques. En introduisant le système des visas, les ministres de l’Intérieur européens ont créé eux-mêmes les conditions qui ne laissent à de nombreux réfugiés et migrants que la possibilité de traverser clandestinement la Méditerranée. Il n’existe pas, pour les pays du Sud, d’allégements progressifs dans la politique des visas, comme c’est le cas par contre pour les pays d’Europe centrale et orientale. Pourtant, de nombreux pays d’Afrique du Nord ont conclu les mêmes accords de réadmission – draconiens – avec les pays d’Europe occidentale et ont commencé, eux aussi, à traquer les réfugiés en transit pour les refouler en masse. En contrepartie, l’Espagne et l’Italie ont seulement consenti à laisser entrer dans leur pays des contingents minimes de travailleurs provenant de pays nord-africains dûment choisis. En fin de compte, l’UE n’offre rien aux pays d’Afrique du Nord pour les récompenser de leur coopération, si ce n’est, à la rigueur, dans le secteur de l’énergie (investissements dans l’extraction de pétrole et de gaz naturel du nord de l’Afrique).

Mais, avec la question des camps de réfugiés extraterritoriaux, la servilité des gouvernements nord-africains semble atteindre ses limites.

Pourtant, la fermeté de ces gouvernements n’est pas motivée par le respect des droits de la personne, ni par des considérations de politique d’asile ou par une opposition de principe aux camps. A l’avenir, tout dépendra donc de l’ampleur des contreparties financières et politiques que l’Union européenne est prête à fournir pour être autorisée à construire ses camps.

L’infrastructure secrète des camps extraterritoriaux Depuis deux ou trois ans, les plus grands camps de refoulement de l’UE se construisent sur les îles Canaries, au sud de l’Espagne et sur les îles du sud de l’Italie. Surveillés de façon paramilitaire, ils sont quasi inaccessibles aux journalistes, aux organisations de défense des droits de la personne et au HCR. Ces centres forment l’infrastructure nécessaire pour permettre à l’avenir des refoulements massifs dans des camps en Afrique du Nord. Pour la première fois dans l’histoire de l’après-guerre européenne, on a mis en place, en octobre 2004, un pont aérien pour procéder à des expulsions en masse: sous commandement militaire, plus d’un millier de réfugiés ont été déportés du sud de l’Italie vers la Libye, sans tenir compte des situations personnelles, sans qu’on ait même cherché à les identifier ou à examiner leurs motifs de fuir leur pays. On a ici affaire à une violation manifeste de la Convention de Genève et de la Convention européenne des droits de l’homme.

Au même moment, Rocco Buttiglione, à l’époque pressenti (il verra plus tard sa nomination refusée) pour occuper le poste de commissaire européen de la justice, de la liberté et de la sécurité (sic!) affirmait, lors de son audition devant le Parlement européen, n’avoir jamais proposé d’ «installer des camps de concentration en Afrique du Nord pour y déporter des immigrés illégaux» et n’avoir pas non plus l’intention de proposer quelque chose de tel 3. Buttiglione avait été vivement attaqué par plusieurs parlementaires pour avoir déclaré dans d’autres interviews, notamment à la radio Deutschlandfun k, le 27 août 2004, que les camps d’internement lui paraissaient être une «bonne idée» .

Buttiglione précisait ce qu’il entendait par «centres d’accueil » en assurant que ceux-ci ne pourraient être construits qu’avec l’accord et la collaboration des Etats souverains de l’autre côté de la Méditerranée et qu’ils seraient également destinés à sélectionner le contingent de travailleurs autorisés à entrer en Europe 4.

La proposition de créer des camps de l’UE extraterritoriaux a soulevé des vagues de protestation en Europe.

De plus, les gouvernements nord-africains n’ont encore affecté aucun territoire à ces futurs centres 5. Cependant, on s’achemine bien peu à peu vers la réalisation de cette idée, même si les déclarations officielles n’ont de cesse de le démentir: ainsi, les ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE ont proclamé, lors de leur réunion informelle des 30 septembre et 1er octobre 2004 à Scheveningen (Pays-Bas), que l’Union aspirait à créer des «centres d’accueil pour les requérants d’asile» en Algérie, Tunisie, Maroc, Mauritanie et Libye, mais qu’ils seraient gérés non pas par l’UE mais par les pays en question. Et le 31 janvier 2005, on a affirmé dans les cercles de la Conférence des ministres de l’Intérieur de l’UE, à Luxembourg, que l’idée des camps extraterritoriaux était «enterrée» et qu’on accueillerait à l’avenir, pour répondre aux problèmes posés par les boat people en Méditerranée, certains contingents de réfugiés soigneusement sélectionnés en provenance d’Afrique du Nord.

Pourtant, à l’exemple des camps et centres de détention extraterritoriaux que les USA gèrent dans certains pays d’Afrique du Nord pour y pratiquer la torture, on peut observer comment les idées peuvent devenir réalité 6. Les infrastructures (prisons, aéroports, dispositifs de torture et personnel formé en la matière) déjà présentes de toute façon dans les pays concernés sont alors utilisées secrètement.

Quand l’Union construira ses camps de réfugiés externalisés, il n’y aura probablement pas non plus de panneau: «L’UE construit pour vous» . Le projet des camps mise bien plutôt sur la complicité des gouvernements locaux, auxquels on aura préalablement graissé la patte. Parallèlement, on cherche à transformer les «pays de transit» nord-africains en «pays de premier asile» , tout ceci sous le couvert de renforcer la protection des réfugiés en dehors de l’Europe, une stratégie peu suspecte d’aller à l’encontre des droits de la personne. Mais quelle que soit la façon dont les projets seront réalisés sur les plans matériel et légal, les personnes qui seront détenues dans ces camps ne jouiront ni des droits fondamentaux, ni de garanties judiciaires 7, et on saura bien effacer les traces de ceux qui en assureront le financement et en tireront les ficelles.

Ce n’est pas seulement après les expulsions en masse d’octobre 2004, d’Italie vers la Libye, que des témoignages inquiétants sur des déportations vers le Mali, le Niger, le Nigeria et le Ghana nous sont parvenus: des réfugiés qui avaient été refoulés de pays d’Europe méridionale faisaient déjà état de camps militaires en plein désert nord-africain dans lesquels ils ont été temporairement internés, avant d’être débarqués dans des régions frontalières, dans le Sahara. De nombreux migrants et migrantes n’auraient pas survécu à ces mesures et seraient morts de soif et d’épuisement.

Dès le moment où les camps extraterritoriaux seront institutionnalisés, on peut craindre qu’en Europe l’air devienne encore plus irrespirable pour les réfugiés et les migrants irréguliers. La pression exercée sur la migration incontrôlée augmentera considérablement. La proposition de Tony Blair prévoyait, comme on l’a dit, le renvoi de tous les requérants d’asile de l’autre côté des frontières extérieures de l’UE. Si les structures qui permettent ces refoulements sont en place, on ne manquera pas de les utiliser, ce qui aura pour conséquence l’avènement d’une Europe exerçant un contrôle absolu sur la population, une Europe à laquelle seuls des migrants et réfugiés recrutés et triés sur le volet auront accès.

Adhésion à l’appel C’est pourquoi nous exigeons que des délégations formées de parlementaires nationaux et européens et de représentants d’organisations de défense des droits de la personne de l’UE et des pays d’Afrique du Nord concernés se rendent aussitôt que possible dans les régions où sont établis les camps et les centres de détention extraterritoriaux financés par l’UE, afin de les inspecter et de faire pression en vue de leur fermeture. Il s’agit aussi bien des grands camps de refoulement du sud de l’Espagne et du sud de l’Italie que des camps situés dans le désert nord-africain. Nous devons concourir à la formation d’une opinion publique critique vis-à-vis des violations des droits de la personne impliquées par cette stratégie des camps et démasquer les complicités qui commencent à se profiler.

Avec cet appel 8, nous entendons nous adresser à l’opinion publique européenne durant l’été. Nous voulons également faire parvenir ce manifeste aux parlementaires européens et nationaux. Merci de le diffuser à une large échelle. Les mouvements et organisations peuvent le signer jusqu’au 20 juin 2005. Les signatures seront rassemblées à l’adresse du Comité pour les droits fondamentaux et la démocratie . A partir du 20 juin 2005, tous les groupes recevront une liste complète des organisations signataires et pourront s’exprimer devant leur presse locale en s’appuyant sur cette liste.

Nous prions les personnes ayant une certaine influence sur l’opinion qui seraient prêtes à participer à une telle délégation, si elle voit le jour, de le signaler au Comité pour les droits fondamentaux et la démocratie, en mentionnant leurs adresses postale et électronique.

Helmut Dietrich *

Dirk Vogelskamp **

Berlin/Cologne, mars 2005

* Centre de recherches sur l’asile et la migration (Forschungsgesellschaft Flucht und Migration) **

\* Comité pour les droits fondamentaux et la démocratie (Komitee für Grundrechte und Demokratie)*

Contact: Komitee für Grundrechte und Demokratie e. V.

Aquinostr. 7-11, D-50670 Köln

Tel: 00 49 (0)221 972 69 20 ou 30

Fax: 00 49 (0)221 972 69 31

Email:

info@grundrechtekomitee.de

appell@grundrechtekomitee.de

1. article écrit en mars 2005

2. voir http://no-camps.org/

3. Procès-verbal de l’audition, Handelsblatt , 5 octobre 2004

4. Voir Die Welt , 31 août 2004; Frankfurter Rundschau , 6 octobre 2004

5. Schily, Frankfurter Allgemeine Zeitun g, 23 juillet 2004

6. voir Jane Mayer, «Outsourcing Torture», dans: The New Yorke r, 14 février 2005

7. Schily, Süddeutsche Zeitun g, 2 août 2004

8. Des traductions en différentes langues sont disponibles sous www.grundrechtekomitee.de)