SUISSE / MIGRATION: Délit de solidarité

de Axl Van der Beke, St. Imier, 16 mars 2025, publié à Archipel 345

Une fois de plus, la Suisse criminalise notre courage et notre humanité. Dans le Jura, une personne est criminalisée parce qu’elle a accueilli un réfugié chez elle.

Avec ses différentes initiatives xénophobes et ses campagnes de désinformation racistes, l’Union démocratique du centre (UDC), parti populiste de droite, est connue au-delà des frontières pour son agenda politique en matière de migration et d’asile. En imposant son discours à l’opinion publique et aux médias, elle est parvenue, ces vingt dernières années, à empoisonner les esprits et les cœurs d’une partie de la population: en instrumentalisant des incidents, en publiant des rapports nuisibles, en insultant et en mentant sur les migrant·es et les communautés noires et arabo-musulmanes d’ici ou d’ailleurs. Mais l’extrême droite suisse est d’autant plus dangereuse qu’elle a réussi ces dernières années à transposer son discours dans plusieurs de nos lois. L’article 116 de l’AIG (Loi sur les étrangers et l’intégration), qu’on appelle plus communément le «délit de solidarité», en est l’une des nombreuses manifestations.

Peur et insécurité

Certain·es réfugié·es et migrant·es n’entreprennent pas ou tardent à entreprendre les démarches administratives pour s’établir en Suisse, notamment par peur d’une procédure difficile ou d’une expulsion forcée. Et il y a de quoi avoir peur: la procédure d’asile en Suisse est abusive et pousse systématiquement dehors les personnes en quête de protection et de stabilité. Rappelons que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a fièrement annoncé une augmentation de 20 % des personnes concernées par une décision de renvoi en 2023 (par rapport à 2022). Au total, 5742 personnes ont été renvoyées, dont 3714 sous contrainte.[1] Pour citer un autre chiffre significatif: seul·es 34,2 % des demandeur·euses ont obtenu l’asile en 2024.[2] Cela est également dû à la nature des auditions: le film "L’Audition" de Lisa Gerig, réalisé en 2023, permet de comprendre ce drame en reconstituant l’audition de quatre demandeur·euses d’asile débouté·es en Suisse. Grâce à ce film, nous comprenons mieux pourquoi les réfugié·es ont peur et refusent de s’engager dans ces procédures discriminatoires.

Courrier du procureur

Malgré les difficultés, des personnes choisissent d’aider les migrant·es et les réfugié·es, notamment en les aidant à trouver un logement ou en les accueillant chez elles. Et c’est là que l’article 116 de l’AIG entre en jeu avec la menace d’une ordonnance pénale qui, au mieux, conduit à une amende, au pire à une peine de prison. C’est exactement ce qui arrive à l’une de nos amies.

Caroline Meijers s’engage depuis de nombreuses années pour les migrant·es. En 2001, elle a fondé avec des ami·es le MJSSP (Mouvement Jurassien de Soutien aux Sans-papiers)[3]. Cette initiative se fait connaître dans le canton du Jura par ses nombreuses actions et prises de position, l’organisation de conférences, de fêtes de Noël, d’interventions dans les médias et par un soutien direct aux personnes sans papiers.

Le 31 janvier 2025, Caroline reçoit une lettre du ministère public cantonal: celui-ci estime que «l’enquête ouverte à l’encontre de Meijers Braun Caroline pour infraction à la loi sur l’entrée et le séjour irréguliers, pour avoir facilité l’entrée, le séjour ou le départ irréguliers de Jacob X. (pseudonyme) est terminée». Le parquet fait savoir qu’il a l’intention de clôturer prochainement l’enquête en rendant une ordonnance pénale. En fait, Caroline avait accueilli chez elle une per-sonne en difficulté qui avait fui son pays. En avril 2024, la police s’est présentée chez elle avec un mandat de perquisition. Caroline a déclaré qu’elle avait accueilli Jacob X et qu’elle le faisait pour l’aider à déposer une demande d’asile en Suisse. La police lui a expliqué qu’elle était en infraction avec la loi sur l’asile. Après avoir reçu la lettre du procureur, Caroline a décidé de rendre son procès politique et public afin de dénoncer la politique d’asile suisse.

Cette loi criminalise l’aide aux réfugié·es. Mais elle va encore plus loin: la loi frise la non-assistance à personne en danger et menace l’humanité qui est en nous. Elle veut nous obliger à ne rien faire lorsque nous nous trouvons devant une personne en détresse. Elle invite à se replier toujours plus sur soi-même et à considérer définitivement les autres comme une menace potentielle. Quoi de mieux pour attiser la xénophobie et le racisme en Suisse? Une aubaine pour l’extrême droite – une honte pour la Suisse.

Heureusement, la désobéissance existe toujours, même si le Parlement a refusé en 2020 d’introduire dans cette loi une exception pour «motifs honorables». Nous pouvons être fier·es des personnes et des collectifs qui s’opposent activement au régime migratoire actuel en Suisse. La liste est longue, mais nous pouvons notamment mentionner «Solidarité sans frontières»[4] qui publie des bulletins d’information sur l’actualité et les luttes autour de ce thème, organise des confé-rences et des actions et participe à des campagnes nationales et internationales. N’oublions pas de leur témoigner notre solidarité.

Et tout notre soutien à Caroline!

Axl Van der Beke, animateur de la coopérative «Espace Noir», St-Imier (Jura suisse)

  • <espacenoir.ch>.
  1. <asile.ch/2024/03/25/expulsions-une-bien-triste-performance>.
  2. <admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-104162.html>.
  3. http://mjssp.ch/.
  4. <solidarityacrossborders.org>.