Madame la Conseillère fédérale Keller-Sutter, Monsieur le Secrétaire d’Etat Gattiker, Chères Conseillères et chers Conseillers aux Etats, Chères Conseillères nationales et chers Conseillers nationaux...
La Coalition des juristes indépendant·es pour le droit d’asile regroupe diverses permanences juridiques, organisations, avocats et personnes engagées pour la défense juridique dans le domaine de l’asile. Nous nous permettons de nous adresser à vous au sujet de la situation relative à l’Afghanistan . L’Afghanistan est tombé aux mains des Talibans, le président a fui. La situation dans le pays est dramatique. En très peu de temps, les Talibans ont pris le contrôle de tout le pays et aujourd’hui, lundi, ils ont pénétré dans le palais présidentiel et annoncent leur prise de pouvoir. Au cours des derniers jours et des dernières semaines, ils se sont emparés de la quasi-totalité du pays et de toutes les villes importantes d’Afghanistan, notamment Herat et Mazar-i-Sharif, qui étaient jusqu’à récemment encore considérées comme relativement sûres, et vers lesquelles le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) estimait encore que l’exécution du renvoi depuis la Suisse était rai-sonnable en présence de facteurs favorables.
Les conséquences de l’offensive des Talibans pour le peuple afghan sont dévastatrices. Les personnes qui ont défendu les valeurs démocratiques, les droits des femmes et la liberté, mais aussi les journalistes, les artistes et les personnes qui se distancient des Talibans d’une manière ou d’une autre, ainsi que les femmes et les filles, sont particulièrement menacées. Elles et ils consti-tuent les principales cibles de la terreur des Talibans.
Selon la Haute Commissaire des Nations unies aux Droits de l’Homme, Michelle Bachelet, des rapports en provenance des régions occupées et contestées font état d’exécutions ciblées, de la destruction d’écoles et d’hôpitaux, de la pose d’engins explosifs dans les villes et d’autres viola-tions des droits humains 1. On signale également que des femmes et des filles sont enlevées par les Talibans et mariées de force à leurs combattants 2. En tant que points de contact pour de nombreux ressortissant·es afghan·es cherchant une protection en Suisse, nous recevons de nombreuses de-mandes de personnes préoccupées par la sécurité de leurs proches. Nous continuons également à représenter et à conseiller des personnes dont la décision de renvoi de Suisse vers l’Afghanistan est entrée en force ou dont le recours contre leur renvoi par le SEM est toujours devant le Tribunal administratif fédéral.
Il est impératif que la Suisse déploie des efforts extraordinaires pour répondre aux besoins urgents du peuple afghan. Nous saluons la suspension des rapatriements vers l’Afghanistan annoncée le 11 août. C’est un premier pas dans la bonne direction, mais c’est loin d’être suffisant au vu de la situation.
1.
La suspension des rapatriements est une mesure à court terme. Cependant, il n’y a aucun signe d’amélioration de la situation en Afghanistan à moyen ou long terme et il faut partir du principe que l’exécution des renvois vers l’ensemble du pays est généralement raisonnablement inexigible voire illicite. Par conséquent, toutes les personnes originaires d’Afghanistan qui se trouvent actuellement en Suisse doivent se voir accorder au moins l’admission provisoire, qu’elles soient ou non en cours de procédure d’asile. Les personnes originaires d’Afghanistan qui ont déjà fait l’objet d’une décision de renvoi ont droit à un réexamen de leur décision. 2. A l’instar de l’action entreprise pour les Syrien·nes en 2013, la Suisse doit de toute urgence faciliter l’octroi de visas humanitaires pour les membres de la famille des ressortissant·es afghan·es vivant en Suisse, quel que soit leur statut de séjour. Cette possibilité devrait être étendue de toute urgence aux femmes et aux filles célibataires apparentées, aux soeurs, aux mères, aux nièces, aux tantes et à d’autres membres de la famille particulièrement vulnérables. 3. Face à cette terrible situation d’urgence, le Conseil fédéral doit envoyer un message de solidarité au peuple afghan et à celles et ceux qui œuvrent pour la démocratie et les droits humains en Afghanistan. Elle doit également plaider auprès de la communauté internationale pour l’accueil des réfugié·es afghan·es et donner le bon exemple dans ce domaine.
Nous vous remercions d’avance des efforts que vous pourrez entreprendre en ce sens. Avec nos salutations les plus respectueuses. La Coalition des juristes indépendant·es pour le droit d’asile.
Pour les médias: Aldo Brina, chargé d’information sur l’asile au Centre social protestant de Genève, 079 907 59 40 (FR) Nora Riss, Freiplatzaktion Zürich, 079 586 25 18 (DE) Lea Hungerbühler, AsyLex, 079 746 71 82 (DE)