L’Union européenne travaille sur une nouvelle législation concernant les semences. En mai 2011, elle a organisé une consultation publique à l’attention de toutes les parties concernées. La façon dont la consultation et le processus préalables se sont passés suscite de nombreux commentaires, aussi bien que la question de savoir si la loi susceptible d’en sortir offre réellement une réponse aux problèmes auxquels l’agriculture et la nutrition sont confrontées actuellement. En tout cas Olivier De Schutter, rapporteur spécial de l’ONU sur le droit de l’alimentation, n’en semble pas du tout convaincu. (2ème partie)

Jusqu’à fin mai 2011, toutes les parties concernées ont eu la possibilité de donner leur avis sur les plans lors d’une consultation.

On vous écoute. Mais à quel sujet?

Le formulaire qui devait être utilisé à cette fin a été presque symboliquement représenté comme un choix à faire entre cinq scénarios très similaires. Chacun de ces scénarios est basé sur le système des essais, catalogues, des certifications et des inspections, de sorte que toutes les critiques fondamentales portant sur l’ensemble du processus se sont retrouvées automatiquement marginalisées.
Un peu comme si vous étiez marchand de poires et que le gouvernement décide tout à coup que désormais vous devez vendre des pommes. Heureusement, il ajoute que vous avez la possibilité de vous exprimer sur la question. Le lendemain, il vous donne dix minutes pour décider quel type de pommes il faudra cultiver. Seulement voilà, chacune des cinq variétés est verte et acide, et de toute façon, vous n’avez pas du tout envie de cultiver des pommes, mais des poires. En plus il vous faudra acheter les pommiers auprès d’une grosse société, et personne dans votre village n’aime vraiment les pommes, et surtout pas les pommes vertes et acides.
En résumé, le Plan d’action parle du «level playing field», un terme capitaliste sur l’égalité des chances, qui évoque un terrain de foot bien plat, de sorte que tout le monde reçoit légalement les mêmes opportunités. En pratique, cela signifie bien sûr que les petites fourmis dans la branche seront impitoyablement écrasées par les grands éléphants, et pour donner un coup de main à Hannibal, les Alpes sont proprement nivelées. Ainsi, César aura ce qui lui est dû.
En d’autres termes, faire un bon choix entre les scénarios s’est avéré très difficile pour les petits producteurs de semences. Soit les choses deviennent plus chères, et les grands joueurs gagnent parce qu’ils sont financièrement plus solides, soit tout devient centralisé, et les grands joueurs gagnent à cause de leurs connections politiques, soit les tests et inspections sont privatisés, et les grands joueurs gagnent parce qu’ils bénéficient de plus de poids et de ressources, et arrivent à adapter plus facilement les tests à leur volonté.

Faits accomplis

Plusieurs points du plan d’action ne sont pas abordés dans les cinq scénarios de cette consultation. Ceux-ci sont orientés complètement autour des procédures d’enregistrement des variétés et des contrôles sur la production. Cette législation unifiée, qui accordera une influence énorme à une poignée de personnes et d’entreprises bien placées et qui aura force de loi sur l’ensemble de l’UE et sur plusieurs de ses partenaires commerciaux, semble presque un fait accompli.
Et si, en tant que participant à l’enquête, je trouvais que les Bulgares, les Turcs et les Indiens n’ont pas besoin du modèle industriel européen, où aurais-je pu l’écrire? Est-il réaliste, à ce stade du processus, de remettre en question l’intégralité des évaluations et des rapports lancés depuis 2007?
Les réponses à la consultation des parties concernées sont actuellement librement consultables sur Internet. On peut comparer les réponses de multinationales telles que Monsanto, Syngenta ou Limagrain à celles du gouvernement britannique, de la Confédération Paysanne, de Kokopelli ou de Velt, une organisation belge pour le jardinage écologique. J’en ai parcouru une cinquantaine – un cinquième à peu près.
Les grands acteurs industriels semblent trouver un intérêt aux scénarios, en particulier ceux qui mettent en avant la privatisation. Souvent ils proposent des suggestions abondantes et des propositions destinées à les avantager encore plus, en s’appuyant sur leur poids économique et leur besoin de rentabilité. Par contre, les organisations et les individus qui se soucient de la biodiversité préfèrent souvent le quatrième scénario, parce que c’est le seul qui ne condamne pas la production de semences paysannes à l’illégalité.
Les pays occidentaux de l’UE sont beaucoup mieux représentés dans les réponses, tandis que peu ou pas de réponses proviennent de certains pays d’Europe de l’Est. Le fait que certaines réponses soient presque incompréhensibles dans l’anglais obligatoire, montre de façon convaincante que l’uniformité linguistique peut elle aussi mener à des situations antidémocratiques. Au-delà du pays ou de la langue, il y a plusieurs réponses qui sont tellement soit légères, soit critiques qu’on peut se demander sérieusement si elles seront prises au sérieux.
Heureusement, il y a aussi un certain nombre de parties concernées qui ne se laisse pas convaincre de rentrer dans la catégorisation et le raisonnement suggérés par l’enquête. Ceci est clairement formulé par la réponse de Velt: «Un jour, l’histoire considérera la Loi Européenne sur les semences comme une erreur grave, parce qu’elle suppose que les graines sont une marchandise comme une autre, seulement destinées à produire des bénéfices.»

Agro-écologie

Cet article traite d’un besoin humain de base; la nourriture. C’est tout le sujet de cette histoire; la nourriture pour un monde en crise. Nous constatons que cette législation aborde ce besoin à travers une perspective capitaliste très étroite. La situation devient très différente lorsque nous écoutons le discours du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter.
Les rapports et les conférences donnés par M. De Schutter indiquent systématiquement que la vraie solution pour nourrir le monde de façon durable se trouve dans l’agriculture mixte à petite échelle, écologique et locale. Celle-ci a une plus grande productivité à l’hectare, et offre également une réponse durable à la hausse du chômage. Tant du point de vue du changement climatique que de la croissance démographique, de la perte de biodiversité et de l’augmentation des inégalités sociales, elle semble être la seule véritable solution.
Pourtant, on constate que ce sont les multinationales des OGM qui crient le plus fort que leur modèle de production offre le plus haut rendement à l’hectare. Ceci parce qu’elles occultent tout un ensemble de paramètres tels que la consommation de pétrole, la durabilité, l’environnement, la valeur nutritive et l’impact social sur la société.
Le changement climatique impose la nécessité absolue de réduire considérablement la consommation mondiale d’énergie. L’agriculture industrielle est l’un des plus grands gaspilleurs de combustibles fossiles, utilisés à la fois pour les pesticides et les engrais, le transport, pour toute l’industrie de distribution et le travail mécanisé de la terre.
Le résultat de toute cette chimie est un appauvrissement énorme des sols et de la biodiversité. La multiplicité des variétés est la seule garantie réelle qu’ont les communautés locales contre les problèmes climatiques. Cent milliards de clones de la même plante réagissent exactement de la même manière à la sécheresse ou aux inondations. Un champ sain avec une diversité génétique naturelle a la capacité de s’adapter, certaines plantes mourront, d’autres iront mieux.
La nourriture vendue sur les marchés de nos sociétés industrialisées, sans exclure les légumes bio de votre supermarché, est à presque 100% produite à base des mêmes graines industrielles. Ces semences hybrides fournissent un produit uniforme, de belles tomates rouges rondes ou des carottes bien calibrées, par exemple. Par contre, les graines hybrides ne peuvent pas être utilisées pour la production de semences. Ainsi les agriculteurs deviennent les consommateurs de leurs propres semences, qu’ils doivent acheter tous les ans à des sociétés spécialisées.

Concentration d’intérêts

Notre modèle d’agriculture industrielle énergétivore dépend énormément des grandes tendances économiques. La spéculation sur les ressources de base telles que les céréales est la cause d’une énorme incertitude pour de très grandes parties de la population mondiale, autant les agriculteurs que les consommateurs. Est-il logique que l’OPEP affecte le prix du pain ou des pâtes? Comme la demande de pétrole continue d’augmenter et l’offre continue de baisser, les prix de tout ce qui est associé au pétrole continuent inévitablement de monter. Et le pouvoir tombe de plus en plus dans les mêmes chaises.
En raison de cette augmentation de la concentration des intérêts agricoles, l’agriculture à petite échelle devient de moins en moins réalisable. Ces dernières années, des masses de petits agriculteurs partout dans le monde ont perdu leurs terres au profit de grands propriétaires, avec des conséquences sociales désastreuses telles que l’exode rural ou des vagues de suicides. En Inde, au cours des 15 dernières années, 250.000 agriculteurs se sont suicidés par désespoir, souvent en buvant les produits chimiques qui auraient dû rendre invincibles leurs cultures.
Un agriculteur sans terre est condamné à la soumission. En Belgique, 40 fermes arrêtent chaque semaine, en France le chiffre dépasse les 200. Ceci se traduit aussi par un agrandissement croissant des exploitations agricoles.
Selon le rapport de De Schutter, la faisabilité du modèle agro-écologique dépend en très grande partie de la volonté politique de le promouvoir. Le Rapporteur de l’ONU fait un certain nombre de propositions très concrètes sur la façon dont les gouvernements peuvent aider à faire évoluer leur agriculture dans la bonne direction.

Concentration du pouvoir

Sur la question des semences, il n’y a aucune bonne raison d’accroître la centralisation du pouvoir et des procédures. Les seuls vrais bénéficiaires d’une loi européenne unifiée sur les semences sont les grands acteurs multinationaux. Quand on examine un peu plus en détail l’histoire de cette évolution législative, il s’avère que leur influence sur la politique est omniprésente.
Toutes les sources et informations sur cette loi sont ouvertement disponibles sur Internet, il suffit de lire et d’interpréter. Heureusement pour l’industrie, nous sommes tous bien trop occupés pour prendre le temps pour cela. Surtout dans les sociétés industrialisées telles que la nôtre où «peaches come from a can, they were put there by man, in a factory downtown» (1). Est-il étrange alors que le pouvoir semble évoluer presque naturellement vers des structures de plus en plus concentrées et centralisées? Tous ceux qui ont encore des questions sur l’augmentation de l’écart entre les riches et les pauvres trouveront un bon exemple dans cette étude de cas.
L’agriculture et la production de semences sont des pratiques très anciennes qui ont toujours été très proches de l’homme. Depuis l’émergence de l’agriculture, la production de semences est aussi locale que les variétés cultivées. La distance entre l’homme, les semences et le champ, qui a augmenté énormément au cours du dernier siècle, est peut-être bien la cause de toutes les «crises» auxquelles aujourd’hui plus aucun gouvernement n’a de réponse.

Plus d’infos: http://www.seed-sovereignty.org

1. Les pêches viennent d’une boîte, elles ont été mises là par l’homme, dans une usine en ville extrait des paroles de Peaches, par le groupe The Presidents of the United State of America.