Nous relayons ici le communiqué du comité référendaire national suisse qui avait milité et mobilisé contre les nouvelles mesures concernant le Droit d’asile.
Une large majorité du peuple suisse s’est prononcée en faveur des mesures urgentes modifiant la loi sur l’asile. Le comité référendaire prend acte de ce résultat et regrette les conséquences néfastes, et dans certains cas funestes, qu’il aura pour les demandeurs d’asile et réfugiés. Le débat sur l’accélération des procédures a masqué le véritable enjeu de cette révision qui portait sur des atteintes sévères aux droits des demandeurs d’asile.
Le «oui» qui s’est exprimé dans les urnes ne peut pas être interprété comme une simple volonté de durcissement. En effet, durant la campagne, les partisans de la révision, Simonetta Sommaruga1 en tête, ont promis que les mesures urgentes permettraient de «préserver notre tradition humanitaire» en accélérant les procédures d’asile. Le Conseil fédéral a donné de nombreuses garanties en ce sens:
- des procédures accélérées mais équitables;
- la mise en place d’une véritable protection juridique;
- l’octroi du statut de réfugié pour les déserteurs qui peuvent montrer de manière vraisemblable qu’ils risquent des persécutions;
- des visas humanitaires et des contingents pour remplacer les procédures d’ambassade;
- des assignations aux centres pour «récalcitrants» non arbitraires et judiciairement contrôlées.
Nos organisations veilleront à l’application de ces promesses et dénonceront tout écart. Elles estiment qu’un organe indépendant de surveillance des procédures en phase de test qui seront instaurées suite à l’adoption des mesures urgentes doit être désigné, pour veiller à l’équité de ces nouvelles procédures et recueillir les plaintes des demandeurs d’asile qui y seront astreints.
Aucune nouvelle modification législative et réorganisation ne devrait être présentée au Parlement avant la fin de ces tests et une évaluation impartiale de ceux-ci.
Finalement, nos organisations soulignent que tant qu’il y aura des conflits et des crises, et que la Suisse sera l’un des pays les plus sûrs et les plus riches au monde, nous aurons à parler d’asile. Les durcissements se banalisent et s’adoptent désormais dans le soi-disant respect des demandeurs d’asile, alors même que toutes les organisations de terrain constatent le contraire et dénoncent les dérives croissantes dont ils sont victimes, par la construction d’un véritable droit d’exception à leur encontre. Ces développements sont nocifs pour la population dans son ensemble car les exceptions introduites pour les étrangers peuvent à tout moment, selon le contexte social, économique ou politique, s’étendre à d’autres catégories de la population.
C’est pourquoi le rappel de nos valeurs humanistes demeure essentiel.
Contacts: Aldo Brina, co-président Stopexclusion Genève; Claude Braun, co-président du comité référendaire national; Xavier Company, vice-président des Jeunes Verts vaudois.
- Conseillère fédérale (= ministre), socialiste, chargée de la justice et de la police depuis septembre 2010.