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Dans la loi sur l’asile, quelques points importants ont été durcis: les réfugiés qui ne peuvent pas présenter un passeport en bonne et due forme n’ont plus accès à la procédure d’asile – l’extrait de naissance ou le permis de conduire ne suffisent plus.

Cette décision sera prise au plus bas niveau de l’administration. Il n’y a que 48 heures pour déposer un recours et ça coûte cher. Pour la grande majorité des requérants, la décision d’asile est remplacée par une procédure d’entrée en matière, les privant ainsi de la protection de la Convention de Genève. Les déboutés se retrouvent à la rue, sans aucune aide sociale, même quand le voyage retour est impossible ou comporte des risques.

Les réfugiés qui n’obtiennent pas l’asile, même s’ils ont suivi la procédure correcte, se voient retirer l’aide sociale, refuser le permis de travail, et ils doivent quitter leur appartement, ceci afin de les obliger à un départ immédiat. Ceux qui refusent de partir peuvent faire jusqu’à 2 ans de prison dans un centre de rétention. Pour les jeunes, la prison peut durer jusqu’à 9 mois. Les déboutés, qui représentent la majorité des requérants d’asile, peuvent être frappés de restrictions de circulation, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas pénétrer dans une certaine zone, ou alors la quitter. L’interdiction de séjour évoque le système de l’Apartheid , tandis que le confinement n’est plus très loin du camp d’internement. La police peut perquisitionner sans mandat les appartements privés des réfugiés.

Les décrets de la nouvelle loi sur les étrangers concernent surtout les personnes originaires des pays hors-UE. Réserver un traitement spécial pour une catégorie de personnes aux droits restreints a déjà une connotation raciste. En principe l’immigration en provenance des pays hors-UE est impossible. Il n’y a que des exceptions pour l’attribution d’un permis de séjour: pour des personnes possédant des qualifications professionnelles élevées, des réfugiés reconnus, des séjours d’études, pour se marier ou effectuer un regroupement familial. Il en existe une autre: les détenteurs de capitaux fugitifs qui, eux, bénéficient de l’aide de la banque concernée qui, sur un simple coup de fil à la police des étrangers, obtient rapidement et sans formalités le permis de séjour nécessaire.

La nouvelle loi sur les étrangers soupçonne tout mariage avec une personne originaire d’un pays hors-EU d’être blanc. Les autorités peuvent en toute impunité mettre leur nez dans l’intimité des couples pour s’assurer qu’il s’agit bien d’un mariage d’amour. Faute de présenter une preuve d’amour, la peine pour mariage blanc peut aller jusqu’à 5 ans de prison. Si un mariage ne dure pas assez longtemps, un renvoi peut être exécuté sans ménagements après la séparation ou le divorce. Pour le regroupement familial, les parents dépendent dans la plupart des cas de la police des étrangers.

En Suisse la démographie est en recul, comme dans les autres pays européens, et le marché du travail a toujours besoin de main-d’œuvre. Tout le monde sait que l’immigration en provenance des pays du Sud et de l’Est ne va pas s’arrêter. Avec les nouvelles lois, elle va continuer sous la forme la plus indigne avec ceux qui auront le moins de droits. Une nouvelle catégorie de sans-papiers voit le jour, susceptible d’être exploitée n’importe comment et n’importe où. Il est intéressant de noter que ce sont les mêmes cercles qui profitent de l’exploitation de ces personnes et développent un discours anti-immigrés. Ce n’est pas une contradiction, ce phénomène a déjà fait ses preuves sous le régime de l’Apartheid et dans les colonies.

Hannes Reiser

CEDRI