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Depuis 2 ans maintenant, l’association Kokopelli se débat dans une bataille juridique sans fin. En effet, depuis 1998, l’Etat français, par le biais des organisations professionnelles comme le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants) et la FNPSP (Fédération Nationale des Professionnels de la Semences) a institué un catalogue officiel des variétés potagères destinées aux jardiniers amateurs. Destiné à compléter le catalogue officiel pour les professionnels, il ne recense en fait qu’une toute petite partie de la biodiversité cultivée. Hors de ces 2 registres, point de salut, rien ne peut être vendu, échangé ni même donné…
Nous détaillerons dans un prochain article la «génèse» de la création du catalogue officiel en France. En attendant, il est intéressant de noter que la France a ratifié la directive européenne 98/95 portant sur la législation du commerce des semences, y compris OGM. Dans cette directive, des députés Verts allemands ont glissé un article (n°17) portant sur la diffusion des semences de conservation et les favorisant. La France l’a traduite en droit français mais n'a publié aucun décret d'application, ce qui autorise maintenant les organismes tutélaires français à attaquer Kokopelli en vertu d’une loi nationale toujours en vigueur. L’association est accusée de diffuser (vendre, échanger, donner) des semences illégales, car non inscrites sur un des catalogues français. L’argumentation des avocats visait à montrer que la France n’applique pas l’article 17 de la Directive Européenne, ce qu’elle aurait dû faire depuis plusieurs années. Le Tribunal d’Alès en première instance avait penché dans ce sens mais, en appel, le Tribunal de Nîmes a estimé pouvoir écarter tous les arguments de la défense et ne tenir compte que des plaintes du GNIS et de la Répression des Fraudes. La condamnation prononcée est d’environ 20.000 euros plus les frais de justice et publication dans des journaux à la charge de Kokopelli. Les semences de Kokopelli sont donc pour la plupart illégales, en dépit du fait que l’Etat français est régulièrement sanctionné par l’Europe pour non-respect des décisions communautaires.
Prêle et ortie
Cette condamnation intervient dans un contexte assez confus en France. En effet, plusieurs petites associations ont été inquiétées cette année, comme par exemple une coopérative de 15 producteurs de plantes alimentaires, médicinales et aromatiques «Biotope des Montagnes», dans le sud de la France. Elle est poursuivie par la Répression des Fraudes pour «exposition ou vente de denrées alimentaires, boisson ou produit agricole falsifié, corrompu ou toxique» pour des plantes, notamment la prêle des champs, une infraction condamnée en première instance à environ 5.000 euros d’amende et interdiction de vente. Le résultat en appel n’est toujours pas connu mais ne semble présager rien de bon. Pour condamner Biotope, l’administration s’appuie sur une législation européenne récente destinée à réglementer plus particulièrement les aliments modifiés et les OGM.
La prêle des champs, plante préhistorique utilisée depuis la nuit des temps en usage alimentaire, en phytothérapie, comme engrais et traitement des cultures, serait un «produit agricole corrompu ou toxique» ?
Une autre affaire a secoué le landerneau français cet été. Cette fois, c’était l’ortie qui était visée, ainsi que tous ses promoteurs. Un artisan producteur de purin d’ortie qui a écrit un recueil de recettes très connu «Purin d’ortie et compagnie» a reçu la visite de la Répression des Fraudes. Ses agents ont saisi beaucoup de matériel et ont menacé sérieusement l’artisan. Ils s’appuyaient encore une fois sur une directive européenne récente concernant les nouveaux produits phytosanitaires et leur obligation d’homologation, processus très coûteux et complexe, destiné en principe aux nouveaux produits industriels chimiques. Heureusement, quelques journalistes se sont emparés de l’affaire «ortie» et l’ont divulguée au grand public. Un large soutien populaire, relayé par des députés, a fait pencher la balance et un amendement au décret français d’application a été voté pour écarter de son champs d'application les produits naturels connus depuis longtemps et non toxiques.
Ouf, on respire…
Mais quelle mouche a piqué l’administration française? Ces exemples de petites structures, qui ne représentent rien au niveau d’un marché économique dominé par les multinationales, concernant trois domaines les semences, la pharmacie et les produits phytosanitaires démontrent qu’il est important pour ces grosses sociétés de combattre tout symbole d’indépendance, toute idée d’autonomie en pratique. Il est vrai qu’il est difficile pour l’administration française de résister aux pressions des lobbies semenciers, pharmaceutiques et agrotoxiques quand ils pèsent de tout leur poids sur le PNB! Mais on peut quand même se demander s’il ne s’agit pas d’un combat d’arrière-garde; en attendant, ces artisans et associations s’épuisent dans des batailles juridiques au lieu de promouvoir leur savoir-faire, ce qui est sûrement le but recherché.
Les ressources génétiques en danger
Plusieurs raisons concourent à l’appauvrissement des ressources génétiques en matière de variétés cultivées. Le bilan est grave, d’après un rapport de la FAO en 1996, 75 à 90 % de la diversité génétique mondiale a été érodée. Dix ans plus tard, qu’en reste-t-il?
Pendant plusieurs millénaires, chaque communauté paysanne a développé un immense panel de variétés de plantes cultivées adaptées à son terroir, à son système agraire, à des conditions pédoclimatiques, des résistances aux maladies, des besoins alimentaires, culturels. Cela a été possible grâce à une grande variabilité génétique, les plantes s’adaptant au fil du temps aux influences extérieures. A la fin du XIXème siècle, début du XXème, une filière semences spécifique commence à se développer, à se sectoriser. L’apparition des «hybrides» et leur soi-disant meilleur rendement va s’imposer avec les intrants (pesticides, engrais de synthèse, etc.) qui leur sont nécessaires.
Une formidable machine de désinformation va se mettre en branle pour persuader les paysans, jardiniers, arboriculteurs, vignerons qu’ils ne peuvent se passer des semences produites par des «professionnels» (comme si eux-mêmes ne l’étaient pas) qui savent mieux qu’eux ce qu’est une bonne semence. En à peu près 100 ans, ce qui se faisait depuis plus de 10.000 ans par chacun est devenu l’apanage de quelques grosses boîtes regroupées à la fin des années 1980 au sein d’une poignée de multinationales. Cela n’a pas pu se faire sans une organisation méthodique. Les écoles agricoles, les journaux, les scientifiques, tous vont participer au «jeu» du progrès. Progrès avec un grand P, car qui ne veut pas y participer est taxé de passéisme, de «crétinisme» (le terme est employé très crûment dans certaines revues du début du XXème siècle) destiné à disparaître de toute façon car le Progrès est inéluctable. La sémantique s’en mêle avec une récupération des termes mêmes utilisés qui vont changer de sens et parfois désigneront le contraire de ce qu’ils veulent dire comme par exemple «une variété» qui désigne maintenant un ensemble de plantes identiques. Un arsenal législatif accompagne cette désinformation qui va s’implanter sous le couvert de la sécurité du consommateur. En France, le catalogue des plantes cultivées voit le jour en 1922 pour le blé, puis se généralise peu à peu à toutes les espèces. Le GNIS, interprofession de la semence est créé en 1941 sous le gouvernement de Vichy, suivi du CTPS chargés des critères d’inscription. A la naissance de l’INRA (Institut National de Recherche Agronomique) en 1946, le chef du département «génétique et amélioration des plantes» expose ce qui constituera le cadre cognitif et normatif de la recherche en génétique et amélioration des plantes pendant un quart de siècle. Il voyait en la lignée pure «la forme la plus parfaite de la variété» . Pour lui, «l’avantage de la variété stable (lignée pure) est la possibilité de fixer théoriquement une fois pour toutes les réactions au milieu, aux techniques culturales et par voie de conséquence, d’en obtenir le rendement maximum» . Ainsi la sélection a été complètement déconnectée du champ du paysan pour s’enfermer dans les stations expérimentales puis dans les laboratoires en s’orientant vers les variétés fixées avec pour dogme le tout homogène et stable.
La sélection et l’expérimentation des variétés ont alors lieu dans des micro-parcelles des stations de recherche complètement homogénéisées par les engrais, les pesticides, l’irrigation, les serres. Les plantes sont mises sous perfusion et sont sélectionnées sur leurs capacités à produire en quantité dans des milieux homogènes. Les plantes à multiplication végétative (pomme de terre, ail, etc.) sont sélectionnées in vitro dans des laboratoires aseptisés. Le modèle agricole orienté vers une production de masse développe l’utilisation des engrais et de pesticides. Les variétés nouvellement créées doivent valoriser et rentabiliser les intrants. Les techniques de sélection s’orientent de plus en plus vers les biotechnologies. Les investissements de la recherche en innovations variétales devant être rentabilisés, les marchés se créent et la propriété intellectuelle garantit le retour sur investissement. En 1961, le droit de propriété intellectuelle s’adapte aux semences avec la convention de l’UPOV (Union de la Protection Végétale. Spécifiquement conçu pour promouvoir l’agriculture industrielle dans les pays développés, le système UPOV octroie des droits sur l’obtention végétale (DOV) à des variétés qui répondent à des critères précis, dont l’uniformité génétique. Ces droits protègent les obtenteurs et leurs intérêts commerciaux. La convention de l’UPOV établit des règles d’octroi des droits de monopole sur les résultats de l’amélioration des plantes. Deux actes distincts sont en vigueur dans les Etats Membres: acte de 1978 et de 1991.
L’acte de 1978 en vigueur en France donne aux sélectionneurs un droit exclusif sur l’usage commercial (multiplication et vente) des variétés végétales. Ce droit est limité par deux clauses: la première stipule que les sélectionneurs peuvent utiliser librement, pour leurs propres travaux de recherche, les variétés protégées par l’UPOV. La seconde donne une dérogation aux agriculteurs pour la réutilisation des semences sous certaines conditions (dite «privilège» de l’agriculteur).
Lors de la révision de la convention en 1991, ces deux exemptions ont été réduites. L’acte de 1991 étend le droit des obtenteurs de la variété au produit récolté par l’agriculteur (dorénavant, chaque année l’agriculteur doit racheter les semences, il ne peut plus utiliser ses propres semences sauf s’il paye une rétribution dite «équitable» à l’obtenteur). Aujourd’hui, tout pays souhaitant adhérer à l’UPOV est obligé de signer l’acte de 1991 en vigueur dans l’Union Européenne.
L’autre système dit «de protection»existant dans le monde est celui des brevets. Tous les Etats membres de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) à travers l’ADPIC (Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce) ont l’obligation de se doter d’un système de protection de la propriété intellectuelle sur les variétés végétales et ont la possibilité de choisir entre le Droit d’Obtention Végétale (ou un système équivalent efficace), le droit de brevet ou une combinaison des deux.
C’est en 1980 que la Cour Suprême des Etats-Unis a confirmé la brevetabilité d’un micro-organisme génétiquement modifié qualifié clairement «d’être vivant». Cela a établi un précédent très important dans l’histoire de la propriété intellectuelle. Après une brève période d’hésitation, la brevetabilité des micro-organismes fut reconnue par l’Office européen des brevets en 1982. L’évolution de la jurisprudence a rapidement permis d’octroyer des brevets sur des plantes (1985), des animaux (1988), et des embryons humains (2000).
A l’origine, le brevet est un outil de politique publique qui vise à protéger les innovations de produits et de procédés en octroyant à l’inventeur un monopole de fabrication, d’utilisation et de vente pour une durée généralement de 20 ans. Son attribution se base sur la nouveauté de l’idée brevetée, l’inventivité dans sa conception et le potentiel industriel de son utilisation. En réalité, pour des raisons de politique industrielle, le renoncement aux critères classiques de l’invention (nouveauté, description précise) a fini par prévaloir. Pour permettre le brevetage des organismes vivant il y eut une dérive du droit commun des brevets pour les inventions biotechnologiques et cette dérive tend à se mondialiser.
Sélection des plantes
Nul n'a idée de l'ampleur du changement des techniques utilisées concernant la sélection des plantes. De la sélection massale dans le champ du paysan (selon le phénotype parmi les plantes d'une population), opérée depuis la nuit des temps, à la sélection des meilleurs épis (céréales) par les gentilhommes-agriculteurs anglais pour les multiplier à l'identique (et donc la variété disparaît), à la création des "hybrides", ou plutôt des clones, au XXème siècle, jusqu'à leurs derniers avatars, les OGM, la sélection des plantes est passée des mains des paysans à celles des scientifiques dans leurs laboratoires. Le paysan a perdu toute autonomie, quant aux consommaterus, qu'ont-ils gagné? Une chose est claire, en tout cas, c'est ce qu'en retirent les multinationales. Pour illustrer ces quelques remarques, voici l'explication des différentes techniques «modernes» de sélection.
Les hybrides ou clones
L a création d’hybrides F1 permet d’obtenir des variétés très homogènes et «productives». Elles consistent en un croisement d’une lignée homozygote A avec une autre lignée homozygote B. Au préalable, pour obtenir ces lignées parentales à l’état d’homozygotie, elles subissent des autofécondations artificielles pendant plusieurs générations. Ces lignées pures sont consanguines et donc appauvries en diversité génétique. Elles sont ensuite croisées l’une avec l’autre. Lors de ce croisement, qui suit plusieurs générations de dépression consanguine, la plante retrouve soudain un état de diversité génétique (un génome appauvri croisé avec un génome appauvri) et sa capacité de croissance explose, c’est l’effet hétérosis.
Cette thèse est la version officielle. En réalité, l’effet hétérosis n’a jamais été prouvé, plusieurs colloques consacrés à «l’hétérosis dans les cultures» cherchent à déterminer le pourquoi de l’avantage du croisement des lignées pour l’amélioration des plantes alors que les semences issues de ces plantes croisées ne peuvent aucunement reproduire les avantages de ces hybrides.
Une grande partie de la productivité de l’hybride de maïs par exemple est due à un opiniâtre travail de sélection à extraire des clones supérieurs des variétés cultivées par les agriculteurs.
A la génération qui suit l’hybride, si le paysan utilise une partie de sa récolte pour la ressemer, il obtiendra une forte hétérogénéité dans son champ car les caractères intéressants se séparent chez les différents descendants et la dépression consanguine réapparaît puisque ces graines sont issues du croisement de plantes toutes semblables. Cette séparation repose sur la loi de ségrégation de Mendel. Cette loi indique qu’un organisme hétérozygote -ayant reçu de ses parents des gènes ou allèles différents- autofécondé perd à la génération suivante la moitié de son hétérozygotie. Un clone hétérozygote s’autodétruit dans le champ du paysan puisque les plantes étant génétiquement identiques, tout se passe comme s’il y avait autofécondation. L’agriculteur doit alors forcément racheter chaque année la semence aux semenciers. Cet atout économique est en fait la principale raison de la popularité des hybrides chez les sélectionneurs qui abandonnent rapidement pour toutes les espèces qui le permettent, les autres techniques de sélection.
Les biotechnologies
La stérilité mâle cytoplasmique, le sauvetage d’embryon, la fusion des protoplastes:
Chez certaines espèces, la création d’«hybrides» n’est pas possible car les fleurs s’autofécondent. Il faut alors trouver le moyen que des fleurs soient 100% femelles pour recevoir le pollen d’une autre plante. Le sélectionneur a alors eu l’idée d’induire chez les espèces qui en sont dépourvues, la stérilité mâle cytoplasmique (SMC) qui existe naturellement chez certaines espèces telles que le radis, l’oignon, la carotte. Chez ces espèces, les fleurs sont hermaphrodites, donc à la fois mâles et femelles. Pour éviter la consanguinité et favoriser les croisements allogames, elles ont naturellement acquis un caractère dit de «stérilité mâle cytoplasmique» . Cette acquisition rend stériles les grains de pollen de la fleur femelle. En cas de besoin, la cellule a la capacité de restaurer le caractère fertile. Sur cette base naturelle, par fécondation artificielle puis sauvetage d’embryon, la SMC du radis peut être transmise au chou-fleur. Mais le génome ne s’exprime pas correctement dans son nouveau cytoplasme et la plante devient déficiente en chlorophylle. Il faut alors lui redonner ses caractères. Ceci est réalisé par la fusion de protoplastes in vitro: cellule porteuse de la SMC avec cellule contenant les chloroplastes efficaces. Cette technique ne donne pas naissance d’après les textes européens à des OGM, mais cependant, on peut se poser la question…
La mutagénèse
Il existe encore d’autres techniques, telles que la mutagenèse, par exemple, qui consiste à provoquer des mutations génétiques en utilisant des irradiations aux rayons X ou des produits chimiques. Si la mutation obtenue s’avère intéressante, elle sera isolée et croisée avec des plantes commerciales et sera multipliée. Cette technique, peu à peu abandonnée pour laisser place à la transgenèse, revient au goût du jour en ce début de XXIème siècle grâce aux nouveaux outils du séquençage génétique qui la rendraient plus opérationnelle.
Quant à l'efficacité de cette dernière technique (attendre qu'une mutation intéressante se produise!) et à la croyance mystique en l'isolement de gènes utiles, il est peut-être temps de s'interroger si l'on doit laisser ces scientifiques décider de notre avenir? Et est-ce réellement de la science?
Sylvie Seguin
Coopérative Européenne Longo maï
Sources:
Archipel No 68, janvier 2000, «Les semences, c’est la vie, libérons-la» de Dominique Guillet (Terre de semences); No 101, janvier 2003, «Quelles semences pour nourrir les peuples» de Dominique Guillet (Kokopelli); Introduction du manuel de production des semences de Kokopelli, «Brève histoire de la sélection, des origines aux biotechnologies» de Jean-Pierre Berlan; Inf'OGM No 78
www.infogm.org, Dossier «propriété intellectuelle et semences»; de larges extraits du rapport de stage de Anne Berson (Réseau Semences Paysannes, Cazolense F-181600 Brens) «Libérons la biodiversité» et du dossier du séminaire européen sur les semences de Poitiers, nov. 2005, RSP, ont été utilisés dans ce numéro.
Kokopelli
L’Association Kokopelli a pour but la diffusion et la promotion des semences de variétés anciennes. Créée en 1999 pour remplacer «Terre de semences», organisation dissoute suite aux tracasseries administratives, l’association cultive, par le biais d’une douzaine de producteurs et de ses membres, plus de 2000 variétés de légumes, fleurs, céréales, etc. Sans aucune aide publique, elle collecte, conserve, multiplie les semences héritées de 10.000 ans de sélection familiale, constituant le plus ancien et peut-être un des plus précieux patrimoines communs à l’ensemble de l’humanité. Parmi le réseau des 5.500 adhérents, 300 personnes cultivent sous forme de parrainage des variétés de conservation menacées. Elles produisent une quantité importante de graines pour alimenter l’action «Semences sans frontières» destinée à fournir aux communautés paysannes du monde entier qui en font la demande par le biais parfois d’ONG, des ressources génétiques pour une grande part disparues dans leur propre pays.
Libérons les semences
La semence, essence même de la vie, est aujourd’hui menacée. 12.000 ans de construction collective patiente et réfléchie ont abouti à la création d’un patrimoine végétal, technique et culturel inestimable, commun à toute l’humanité. Cet héritage court aujourd’hui le risque d’être confisqué par une infime minorité.
L’aliénation de la semence par l’agro-industrie, constitue un danger sans précédent pour l’avenir: l’indépendance alimentaire et la santé des peuples. Les vendeurs de pesticides bricolent dans leurs laboratoires des chimères génétiquement modifiées, qu’ils osent appeler semences, générant des plantes dépendantes entraînant une régression technique pour les paysans, les jardiniers et les amateurs.
Les lobbies, aidés par l’Etat, pour obtenir le monopole de ce qui appartient à tous, veulent supprimer le droit inaliénable de chacun de ressemer sa récolte. Les sélections de terroir garantissent des plantes saines et savoureuses. La semence industrielle est malade, elle ne peut vivre sans pesticides, engrais chimiques ou manipulations génétiques. Polluante pour l’environnement, elle est le point de départ de la mal-bouffe. Comme les générations qui nous ont précédés, nous avons le devoir de transmettre à nos successeurs la possibilité d’orienter et de choisir leur avenir.
Conscient que le maintien de la biodiversité est facteur de sécurité, d’indépendance alimentaire et de nourritures abondantes pour demain;
Conscient que la semence est un bien commun à tous les peuples;
Je demande que la loi AFFIRME le droit inaliénable de toute personne de cultiver, semer, multiplier, acheter, échanger, offrir, céder, transmettre, tout végétal (graine, bouture, plant, tubercule, etc.) sans restriction légale d’aucune sorte;
Je revendique le droit de me procurer et de consommer librement la nourriture issue du produit des semences de population, de pays, de famille, dites anciennes: toutes, graines de vie.
En signant cette pétition, je défends ma liberté, un patrimoine et permet, avec l’association Kokopelli, la transmission de la biodiversité et de la fertilité aux générations futures.
Outre votre propre signature, vous pouvez télécharger la pétition pour l’imprimer, pour la diffuser autour de vous, et si vous avez un site Internet, faire un lien vers cette page:
http://www.univers-nature.com/signez/?code=cat